de Commissaire / Huissier de Justice en date du 22/05/2025, Monsieur, [V], [W] a assigné La SAS, [O], [G] ET PLOMBERIE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins d'entendre : Vu les articles

partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation à la SARL TOTAL DEVELOPPEMENT, d'avoir à comparaitre à notre audience du Mercredi 19 novembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les articles

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : La BANQUE CIC OUEST sollicite du Tribunal de Commerce de Poitiers : Vu les dispositions des articles 1224 à 1230 du Code Civil.

PARTIES Par assignation en date du 03 avril 2025 Monsieur [S] [K], Eagle EVENT représentée par le Cabinet CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS en la personne de Maître HEL sollicite du Tribunal de : «Vu les articles

L.622-28 du Code de Commerce Vu les articles 1224 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 nouveaux et suivants du Code Civil CONDAMNER Monsieur [Y] [C] au titre de ses engagements de caution

) puis de la résiliation du contrat du fait de la mise en demeure adressée le 8 février 2023 à la SAS AVENIR PROPRETE MULTISERVICE (article 1224 du Code civil).

29 avril 2025 pour l’audience du 15 mai 2025 Affaire plaidée le 26 juin 2025 Mise à disposition au Greffe au 10 juillet 2025 Vu l’assignation délivrée à la requête de la SNG demandant de : Vu les articles

du contrat de crédit-bail signé par les parties aux torts exclusifs de l'emprunteur, à compter du 17/04/2025, date de la mise en demeure, pour inexécution de ses obligations, sur le fondement des articles

du contrat de crédit-bail signé par les parties aux torts exclusifs de l'emprunteur, à compter du 17/04/2025, date de la mise en demeure, pour inexécution de ses obligations, sur le fondement des articles

1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1224 du code civil, Vu l'article 1226 du code civil, Vu l'article 22.1.1 du CCAG NFP 03-001, Vu l'article 9.5 du CCAG NFP 03-001, Vu les pièces versées au

1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1224 du code civil, Vu l'article 1226 du code civil, Vu l'article 22.1.1 du CCAG NFP 03-001, Vu l'article 9.5 du CCAG NFP 03-001, Vu les pièces versées au

1101 et suivants du code civil, Vu l’article 1224 du code civil, Vu l’article 1226 du code civil, Vu l’article 22.1.1 du CCAG NFP 03-001, Vu l’article 9.5 du CCAG NFP 03-001, Vu les pièces versées au

En conséquence, elle demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1224, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions des articles 515, 696 et 700 du

Dans ses dernières conclusions, Madame [I] [T] demande au Tribunal de : Vu les articles 1188, 1217, 1224, 1227, 1231-1 du Code Civil Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, PRONONCER la

GUILLEMETTE & CIE rappelle que : * Aux termes de l'article 1224 du code civil, « la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une

GUILLEMETTE & CIE rappelle que : Aux termes de l’article 1224 du code civil, « la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une

En droit : Il résulte de l'article 1224 du code Civil que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire, soit, en cas d'Inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Dans ses conclusions responsives n°2, la société OVOMIND demande au Tribunal de : Vu les articles 1224, 1186 et 1187 du Code Civil, A titre principal, * PRONONCER la résolution du contrat relatif à