RÉSINES PÈRE ET FILS demande par conséquent au Juge des référés de : Vu notamment l'article 835 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces, * Accueillir

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile.

* Juger que les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil.

143-21 du code de commerce, Vu les articles 1281 et 1282 du code de procédure civile, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, * Recevoir

64 du Code de procédure civile, Vu les articles 1111, 1186, 1217, 1219, 1220, 1224 du code civil, À titre principal * PRONONCER la caducité du contrat cadre conclu le 5 février 2024 entre les sociétés

Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,

1104, et 1220 et suivants dont l'article 1229, 1313-2 du Code civil, de : 1.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Elle invoque les articles 1103, 1104 et 1219 du code civil.

Attendu que l'article 1603 du Code Civil dispose que le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend, et l'article 1616 du Code Civil dispose qu'il

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CEJIP ENTRETIEN demande au tribunal : Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1219 et 1353 du code civil

procédure civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société LES TERRES NOIRES à payer à la société MONAPP la somme de 37 336,55 euros avec intérêts au taux

, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société JUMPY à payer à la société MONAPP la somme de 15 001,16 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril

De son côté, la société R2F demande de : Vu les articles 1103, 118, 1194, 1219, 1220, 1231-1 ; 1353, 1603, 1625, 1630, 1641, 1644 et 1645 du code civil, Vu les pièces produites, * Dire et juger fondée

Au visa des articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, le Code civil et notamment ses articles 606, 1219, 1719 et 1270 ainsi que les pièces versées au débat, la requérante fait valoir : 1)

, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société BAM à payer à la société MONAPP la somme de 9 406,05 € avec intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 2025

civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société MEXICANO à payer à la société MONAPP la somme de 21 666,48 € avec intérêts au taux légal à compter du

procédure civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société SAVEURS D'ASIE LYON à payer à la société MONAPP la somme de 19 710,75 euros avec intérêts au