659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

Aux termes de cette assignation, la société SALTI LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées

communiquer, dès lors que cette communication est finalement intervenue en cours d'instance, l'exigence posée par l'article 132 se trouve satisfaite, L'article 135 du Code de procédure civile stipule

L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à payer

code de procédure civile).

La demande au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement est fondée au vu des dispositions des articles L. 441-10 II et D. 441-5 du code de commerce.

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

octobre 2025, la société ALLOGA FRANCE nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions

1103 et 1104 du Code Civil et de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

euros majorée de l'intérêt au taux légal, à compter de la date de la mise en demeure du 25/03/2021, ledit intérêt annuellement capitalisé ainsi qu'il est dit à l'article 1342-2 du Code civil, dès lors

Elle déclare la clause pénale inopposable en application de l'article 1103 du code civil.

code civil, Vu les articles L. 441-1, L. 441-10 et D 441-5 du code de commerce, Vu les articles L. 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, * Juger Lafarge bien fondée en ses demandes

Par conclusions N°2, la SAS [W] LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de

696 du Code de procédure civile, et au paiement de la somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de Commerce, * CONDAMNER LOWCO à payer à GRENKE LOCATION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des sommes qui lui sont dues

déposées et réitérées oralement à l'audience du 26 mars 2026, la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE - TCI oppose : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure

de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1342-2 et 1353 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L441-10 du Code de commerce ; Vu la Jurisprudence et les pièces versées