145, 493 à 497 du Code de procédure civile.

145, 493 à 497 du Code de procédure civile.

de procédure civile.

de redressement judiciaire, avec la désignation d'un Administrateur Judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la

872 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil * CONDAMNER solidairement ROTISSERIE GROUP et ATELIER DES ALPES à régler à TERRE HAPPY SOUL la somme provisionnelle de : * 150.400,00

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [B] [Z] à l'assignation en référé de la SCP ALBERTIN - JOSEPH, Commissaires de justice

application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. 9.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : Attendu que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande

l'article. 860-1 du Code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

143, 144, 146 du Code de procédure civile, * Débouter ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY de sa demande d'expertise ; * Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile : * Laisser à la charge

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé en date du 15 décembre 2025, Mme [G] [Y] demande au juge des référés de : Vu les articles 145, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONSTATER

145 du code de procédure civile, Constater que la société MARBRERIE JEAN [J] ne justifie pas d'un motif légitime pour recourir au bénéfice des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile

11 et 145 du code de procédure civile.

11 et 145 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Citus nous demande de condamner Soremat au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1415 et suivants du Code de procédure civile.