Au soutien de ses écritures, la SARL HMV demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce, Vu le contrat de location-gérance

infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, demandant au tribunal de : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants du code civil

La société INTERNATIONALE DES MOTEURS [N] SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu

450 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; * condamner Monsieur [Q] [I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Monsieur [Q] [I] aux entiers dépens

658 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

les articles 143 et suivant du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Sur l'action engagée par MES PRECIEUX CONSEILS et PRESTIGE COURTAGE * Juger

450 du code de procédure civile.

En notre qualité de juge des référés et par application cumulée des articles 873 du code de Procédure civile et de l'article L 143-21 du code du commerce ordonnons sous astreinte de 400 euros par jour

Par conclusions responsives, la SAS GROUP ESUS demande au tribunal de : Vu les pièces, Vu la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 145-5

450 du code de procédure civile.

Aux termes de leurs conclusions en réponse n°2, les sociétés RCI Banque et DIAC demandent au Juge des référés : Vu les articles 145, 147 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 331-1 et

heures pour débattre du fond de l'affaire en application de l'article 873-1 du Code de procédure civile, Disons qu'il n'y a pas lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile,

Au soutien de ses dernières écritures la société CARTONNERIE MODERNE demande de : Vu les articles 654, 655 et 658 du code procédure civile, Vu l'article L.141-14 du code de commerce, Vu l'article L.

450 du code de procédure civile.

145 du Code de procédure civile

Au regard des motifs exposés et des pièces versées aux débats, lesquels apparaissent légitimes, il y a lieu d'ordonner, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une mesure d'expertise