Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

1304 et 1596 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 789 du même code, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir M. et Mme [G] dans leur action et les dire bien recevables

1137 du code civil, *Vu l'article 1591 du Code civil, *Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, * CONSTATER l'existence d'un dol ayant vicié le consentement de la société MD PROMOTIONS

du code de procédure civile, Vu l'article 1169 du code civil et 1112-1 du code civil, Vu les articles 1347 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1591 du code civil, Vu les pièces

Par conclusions récapitulatives n°2 en date du 5 novembre 2024, [L] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Condamner [M] [B] [V] à payer à [L] la

Dans ses conclusions en défense n°2 la société FIVO demande au juge des référés de : Vu l'article 1592 du Code civil, Vu les articles 214-3, 214-6 et 214-7 du Plan Comptable Général, Vu les articles

450 du Code de procédure civile.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [S] [M] nous demande *Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil, *Vu l'article 1592 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux

450 du Code de Procédure Civile.

1103 du code civil, Vu les articles 696 à 700 du code de procédure civile, * Rejeter les demandes, fins et prétentions de [M], A titre principal, * Condamner [M] à payer à Citycare la somme de 39 600

1592 du Code civil.

[Y] et la SAS BH HOTEL devant nous, à l'audience du 07 janvier 2025, afin de : Vu l'article 1592 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER solidairement les sociétés

La société CAPITALE TT demande au président du tribunal de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées

700 du Code de Procédure Civile et les dépens, en tout état de cause, de condamner la Société CMJ BUREAUTIQUE à lui régler la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

le tribunal rappellera que le jugement à venir sera exécutoire de plein droit en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

En conclusion, pour qu'un prix soit considéré comme déterminable dans un contrat de cession de parts sociales selon l'article 1591 du Code civil, il doit être fixé selon des modalités objectives et indépendantes

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice, tant sur la demande de suspension