1194 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 273.585,00€ HT, avec

450 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions n°6 régularisées à l'audience du 24 mars 2026, Mme [X] demande au tribunal de : Vu les articles 655 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 2306 et suivants

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

. 241-1 et L.124-5 du code des assurances, Vu l'article A. 243-1 Annexe 1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, * Juger que Acte est l'assureur de [S] [T] au

Code civil, Vu notamment les articles 242 nonies A de l'annexe II du Code général des impôts et L 441-9 du Code de commerce * Dire et juger l'opposition formée par la société LE NEW DÉLICE 31 recevable

Par dernières conclusions n°3 déposées le 24 octobre 2025, DLL demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil. Vu l'article 1240 du code civil.

conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; AUTORISER la société LEASECOM SASU à faire procéder à la désactivation et au déréférencement à distance du site internet https://www.

Il est donc demandé au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les articles 1321 et 1324 du Code civil Vu l'article R.114-1 du Code des assurances Vu les articles L.211-5-1 et L.410-2 et L.420-1 du Code

, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Renvoyer les parties à l'audience du juge du fond sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile

659 du code de procédure civil, pour l'audience publique du 3 Mars 2025, où le débiteur n'a pas comparu, la SAS Ceetrus France demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard

à compter du 13 décembre 2021, sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, avec capitalisation des intérêts par application des dispositions des articles 1343 et suivants du Code Civil.

Les défendeurs, qui succombent, seront condamnés in solidum à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société LEASECOM la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER tout

probants et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

intérêts pour résistance abusive à paiement, * Condamner ENEDIS à payer à GENDRY la somme de 20 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner ENEDIS à payer à GENDRY

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [Q] [T] aux entiers dépens par application des Articles 695 et 696 du Code de Procédure Civile. §§-*-§§ VU les conclusions n° 1 signifiées par

les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux