, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

[F] [O] [Adresse 2] comparant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

qui précèdent, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1193 et suivants, 1583 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la SAS SOLSTYS recevable et bien fondée en ses demandes

de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

334 273 007 275 707 278 434 281 189 284 001 2 717 800 RESULTAT 2 066 12 822 15 733 18 728 21 810 24 979 28 239 31 591 35 037 38 549 229 553 CAF 5 066 15 822 18 733 21 728 24 810 27 979 31 239 34 591 38

À la date du 28 Avril 2026, la SASU DOUBLE YOU a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du

délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

2025 et demande à ce tribunal : « Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu l'articles 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier

de l'article L.131-13 du code des procédures civiles d'exécution

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 26 mars

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

455 du code de procédure civile.

des articles 273 et suivants du Code de procédure civile et en particulier pour recueillir les déclarations de toutes personnes informées ou s'adjoindre tel spécialiste de son choix ; * DISONS que le

, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.