Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

30/09/2024, l'état détaillé des immobilisations corporelles au 30/09/2023 et au 30/09/2024, CONDAMNER la société Holding OG en sa qualité d'ayant cause universelle de la société OG Événement à communiquer

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

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Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

22 075 € 4 540 € 4 790 € 8 300 € 13 775 € 22 030€ 3 053 € 3 303 € 8 300 € 13 730€ 20 763€ * 14 445€ * 14 195€ 7 900 € 12 863€ TOTAL Charges RESULTAT CAF Frais de Personnel Frais généraux 22 075 € 4

Aux termes de ses conclusions récapitulatives en réponse n° 3 reçues par le greffe le 21 janvier 2026, Madame [L] demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 2298 ancien du code civil, Vu les articles

* Ciaognari enoteca italiana [Adresse 307], cocontractant absent. * La cave des alchimistes [Adresse 465], cocontractant absent.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ75 Monsieur [N] [F] Numéro de rôle général : 2026F8162026F278 DEBITEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 419 301

sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Partie défaillante) Maître [W] [E] Es qualité de mandataire judiciaire de la société ACVS [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 819 306

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300 euros au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 835 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104, et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du