873 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société GAMBIT WINES SAS à payer à titre de provision : * la somme principale de 2.775,98 €, outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € et

[X] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile,

537 du Code de Procédure Civile.

au paiement de la somme de 400 € au titre de la résistance abusive ; Qu'il y a lieu de condamner la société VOLOTEA à payer à la société SKYCOP l'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal estimant la demande régulière et bien fondée statuera sur le fond.

somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Par conclusions n°2 déposées à notre audience du 7 octobre 2025, Homair nous demande de : Vu les articles 56 et 127 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, vu l'article 1343-5 du

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

à intervenir en application de l'article 514-1 du code de procédure civile.

871 du Code de procédure civile.

; LA PROCÉDURE Par acte délivrée à la demande du mandataire liquidateur, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Jardin Service sollicite l'allocation de la somme de 4 000 euros par la société P.P.D. au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Enfin, Monsieur [E] conclut que la BANQUE DE SAVOIE doit être déboutée de ses demandes au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et des dépens.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

700 du code de procédure civile.

La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.