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Rendu de décisions

67ff81c302ef4af389574153

9 avril 2025

[E] [K], Pour l’exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à l’assignation, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 05

68148e150f1d236f5c3e4c2c

Commerce

16 avril 2025

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure

Source officielle

AFFAIRE COURANTE

69f1c5cdcdc6046d47f16841

23 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

AFFAIRE COURANTE

6a16a890cdc6046d471464de

21 mai 2026

450 du Code de procédure civile.

AFFAIRE COURANTE

69f1c598cdc6046d47f16394

23 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

JUGE RAPPORTEUR

69f1c5becdc6046d47f166ab

23 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

AFFAIRE COURANTE

69f1c5aacdc6046d47f1651f

23 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

AFFAIRE COURANTE

69f076d5cdc6046d47d0e30d

23 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

AFFAIRE COURANTE

69f076e6cdc6046d47d0e48d

23 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

AFFAIRE COURANTE

6a049692cdc6046d479a29d6

7 mai 2026

450 du Code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69fc7ef3cdc6046d47ead0ad

6 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 06/05/2026, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1412cdc6046d4713ddda

12 mai 2026

450 du Code de procédure civile.

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1403cdc6046d4713dcce

12 mai 2026

450 du Code de procédure civile.

Trib. de Commerce

6a04836bcdc6046d479858ef

12 mai 2026

450 du Code de procédure civile).

Trib. de Commerce

69e88477cdc6046d471c3e46

21 avril 2026

450 du Code de procédure civile).

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afae3cdc6046d47119793

11 mai 2026

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [F] (SAS) [Adresse 2] Monsieur

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

12 mai 2026

450 du Code de procédure civile).

REFERE

6a112024cdc6046d47a3e1c7

21 mai 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

6a118832cdc6046d47ab9a54

22 mai 2026

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Trib. de Commerce

6a11883fcdc6046d47ab9b45

22 mai 2026

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile,.