455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [F] (SAS) [Adresse 2] Monsieur

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de FORTIL NORD OUEST à l'assignation en référé de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires

455 du code de procédure civile.

Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

455 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de GYL à l'assignation en référé de la SCP JOLY-COMBELASSE, Commissaires de justice associés

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de [N] [T] à l'assignation en référé de la SELARL RM & ASSOCIES GRAND PARIS, Commissaires de

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de OPPY INTERNATIONAL à l'assignation en référé de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice

2] Comparant par Maître [Localité 1]-Philippe DE [Localité 2]-BRAVO Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur

RPVA CONTRE : Monsieur [G] [P] [Adresse 2] Non comparante Copies aux parties ou aux conseils Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

1] Non comparante Copies à Maître [C] [R] et à REACTIS (SAS) Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et

TITWEN, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de IMMO 513 à l'assignation de la SCP [Y][L] et N.LEGRAND, Commissaires de justice associés à