mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

450 du code de procédure civile.

Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; Solliciter la condamnation de la société 2RM aux entiers dépens ; La cause a été mise en délibéré au 08/07/2025 ; Vu l'absence de contradicteur à l'audience, alors

[Q] à payer à la SA BRED COFILEASE : 18.308,74 € avec intérêt légal à compter du 16 août 2023 jusqu'à parfait paiement, et 1.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

La société H.B.B. requiert du juge : Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.131-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, * Constater que Monsieur [F] [R] exerçant

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [Q] sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société Bati France au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et 1104 du Code civil Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu les pièces versées aux débats * CONDAMNER la société AZUR POSE SERVICE à payer à la SARL

l'article 1134 du Code civil Vu les articles 2011 et suivants et 2037, 2039 du code civil Vu ['article 700 du Code de procédure civile Vu les pièces versées aux débats * Déclarer la requête de la SARL

du Tribunal de céans, sur le fondement notamment de l'article 145 du code de procédure civil, aux fins de le voir ordonner une expertise technique judiciaire et condamner la SARL [Q] à lui payer une somme

MOTIFS Par application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

de : Vu l'article 1641 et suivants du code civil ; Vu l'article 145 du code de procédure civile ; * Déclarer Mme [Q] recevable et bien fondée en ses demandes ; En conséquence * Constater la responsabilité

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [G] [H] sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

La société SASU [I] [T] demande au tribunal de céans : Vu l'article 42 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées