Condamner solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [B] [N].

1844-5 alinéa 3 du Code civil et sous le régime fiscal de l'article 210A du Code général des impôts.

Monsieur [E] [T] étant limitée à 51 300,78 € au titre de son engagement de caution.

, 2240 et 2241 du code civil, Vu les articles L.112-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 9 du code de procédure civile, A titre liminaire, * Juger la société [R] ENERGIE SYSTEMES

[P] à 51% et par M. [X] à 49% et elle est présidée par M. [P]. En 2017, KISAYANG a acquis 51% du capital de la société GOTHA CONSEIL détenue jusqu'alors à 100% par M.

* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Adresse 6], (adresse actuelle [Adresse 7]) d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le président du tribunal de commerce de REIMS, statuant en référé, le 05/03/2025 à 14 heures, aux fins de : Vu l'article

Mais l'article 1417 du code de procédure civile, relatif à l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, dispose que « Le tribunal statue sur la demande en recouvrement.

un contrat valablement formé au sens des articles 1103 et 1112 du Code civil

* 1500 € au titre de l'article 700 du CPC. * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil (anatocisme). Avec exécution provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC).

des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Ces deux factures constituent un solde impayé d'un montant total de 13.947,12 € TTC.

A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Il s'ensuit que la SAS LODGE & SPA MOUTAIN doit être déboutée de ses demandes en dommages et intérêts et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Louane, Best'Hétique et Relax'Otel soutiennent : Vu les articles 1204 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1583 et suivants du code civil, Vu l'article