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1 209 résultats pour « article 552 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30786cdc6046d470c15a4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

47 du Code de procédure civile, Se déclarer compétent pour juger du litige entre [A] [N] et [D], A titre principal, Vu l'article 552 du Code civil, Vu l'article 545 du Code civil, Vu la jurisprudence

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6916487d5cc9fa7cae7177d7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

47 du Code de procédure civile, Se déclarer compétent pour juger du litige entre FAUVEAU BEL AIR et ILON MATERIEL, A titre principal, Vu l'article 552 du Code civil, Vu l'article 545 du Code civil,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f6dcdc6046d47d1b633

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

557 Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d7fcdc6046d475ac0e8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA SOCIETE GENERALE, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f1864cdc6046d47727e2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique BETEC, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 934 558

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047427cdc6046d4796b867

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société SAFETY HOME S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026, Me Christophe FOUQUIER, conseil de la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°552

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 octobre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f15cdc6046d4732b3e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [X] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 552

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

68fcbf97af64986e40fbe425

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* [Adresse 550], cocontractant absent. * La cave du ballon rouge [Adresse 351], cocontractant absent. * La cave o'thentique [Adresse 259], cocontractant absent.

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TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL L'AGENCE NATURE N° RG: 2026P00660 DEBITEUR SARL L'AGENCE NATURE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 531 765 550 - 2015 B 557 Représentant légal : [S] [Q

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 octobre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Société Générale, immatriculée au RCS de Paris sous le n°552 120 222, a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

682333547e21a56f6246e489

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°551 Rôle n°2024-6058 PARTIE [K] SARL Dont le siège est au [Adresse 4] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°[Numéro identifiant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 29 septembre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Société Générale, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a21cdc6046d4712fb14

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la requise aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8872cdc6046d47ebabad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1 er juillet 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c81ccdc6046d47fe5975

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CASTEL AUTO, [Adresse 1] Enseigne : CASTEL AUTO Activité : mécanique automobile carrosserie RCS, [Localité 1] 481 768 554

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIVATIONS DU JUGEMENT Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

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TCOM

Chambre 2-4

6a182d5ecdc6046d473a9384

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Services Transports Express, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

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