Le conseil de la SAS FA2L RESTAURATION dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile

avec toutes conséquences de droit, Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, Le défendeur a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code

du Code de procédure civile ; CONDAMNER [C] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

42 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1793 du code civil, Vu la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

450 du code de procédure civile.

*Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu les articles L. 420-2 alinéa 1 er, L.442-1, 1, 2°, L.442-1, 11, et L. 442-4 du Code de commerce, *Vu l'article 102 du Traité sur le Fonctionnement de

La demande en référé est fondée sur l'article 873 du Code de procédure civile.

de l'article 122 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 2254 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1171 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code

871 du Code de procédure civile).

En tout état de cause : * Condamner le FONDS ABSUS à lui régler la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens de l'instance.

145, 582 à 592 du Code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 300 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 relative au secteur des assurances,

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : «La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Vu les articles 31, 581 et 583 du Code de procédure civile. Vu les articles L 626-1 et L 626-2 du Code du commerce.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

LA PROCEDURE : Par citation en date du 4 novembre 2025, la société RIVE 23 nous demande de : Vu les articles 582 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile,

700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER en tous les dépens de l'instance.

du code civil, Vu les articles L. 121-12 et A 243-1 du code des assurances, Vu les articles 9, 31, 32, 122, 123, 699 et 700 du code de procédure civile, * La déclarer recevable et bien fondée en toutes