AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 21 mai 2021, une convention de formation professionnelle était signée entre l'AFDAS et la société CEGOS SAS.
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1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
6 mai 2026
La souscription des obligations est accompagnée d'une garantie sous forme de convention de fiducie signée le 1 er avril 2022 entre LIFT, PE et PPR.
Source officielle