446-2 du code de procédure civile.

Sur l'exécution provisoire : Le présent jugement est exécutoire de plein droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

699 du Code de procédure civile, Lors de la plaidoirie la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY, par son avocat fait notamment valoir certains éléments complémentaires à ses conclusions remises

les MATERIEL(S) comme prévu à l'article 1/7(…). ».

* Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Vu les faits de la cause le tribunal condamnera la société OVVELL à payer 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 10 066,32 € majorée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure, outre la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code

en demeure ; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire Condamner SAS VITRAGE AUTO PRO au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'Article 700 du C.P.C. ; Condamner SAS VITRAGE AUTO

délibéré, en application de l'article 871 du code de procédure civile.

convient de condamner TRIOMPHAL à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

4 du code de procédure civile.

En conséquence, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04/03/2025, en audience publique, devant M.

450 du code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2024, en audience publique, devant M.

La présente demande est fondée notamment sur l'article 1103 du Code civil, disposant que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 2025F00222 LA PROCEDURE C'est dans

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, la Société [T] sera condamnée aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels