SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

aux entiers dépens ; RAPPLER que la décision est exécutoire de plein droit par provision, conformément à l'article 489 du Code de procédure civile.

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [1] SARL DEMANDE : Vu les articles 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

La SAS G3demande en conséquence au juge des référés : Vu les dispositions conjuguées des article 1134 du code civil et 873 alinéas 2 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse,

[E] [P] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.223-22, L.223-26, L.238-1, R.223-15 du code de commerce, Vu

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société STLG sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 du code de commerce, 1343-2 du code civil, 700 du code de procédure civile, * Dire recevables et bien fondées les demandes de la société Européenne

1103 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamner la société SARL MAYA à payer à la société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 18 793,02 euros TTC à titre provisionnel

Désigne la SELARL [D] [Q], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Déclarer recevable et bien fondée la société FCL en ses demandes, Dire que la créance détenue