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326 résultats pour « article 695-32 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a418fdcdc6046d47218028

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société [Localité 1] CONSTRUCTION aux dépens toutes taxes com Condamne la société

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

les articles 9, 12, 32-1, 514-1, 695 à 700 du Code de Procédure Civile ; Il est demandé au Tribunal de : * JUGER recevable et bien fondée la société ANTONY COURSES EXPRESS en son opposition et ses demandes

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77be1cdc6046d47043d4c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le GAEC DU MOULIN aux entiers dépens de la présente procédure, Condamner le GAEC DU MOULIN aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bfdcdc6046d4704408b

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

le GAEC DU MOULIN aux entiers dépens de la présente procédure, Condamner le GAEC DU MOULIN aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0729cdc6046d47291da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la société NATSA FOOD aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société NATSA FOOD à supporter les frais prévus au titre de l'article A444-32 du Code

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens de la présente instance sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e3ccdc6046d47ad0c32

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

700 du code de procédure civile ; * Condamner Mme [U] [N] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Grégoire JOCQUEL dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf65dccdc6046d47818f6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

872 et suivants du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu l'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces produites aux débats, de : * DIRE que la société LEROY

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6582cdc6046d478189ad

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

872 et suivants du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu I'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces produites aux débats, de : * DIRE que la société MARINE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

699 du code de procédure civile ; Condamner [B] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Condamner la SARM TSB aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens comprenant le coût de la présente procédure assumé par la société CO.FI.PRO.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a4050ccdc6046d47200ecd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

1103 et suivants du Code civil Vu les articles 1130 et suivants du Code civil Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 1171 et suivants du Code civil Vu les articles L 442-1 et

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

) Vu l'article 514 du Code de procédure civile Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 9 et 353 du Code de procédure civile RECEVOIR la société AMIANTECO en sa constitution et l'en

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f06ebecdc6046d47d036b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417abcdc6046d47216713

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [C] [K], LMDT [Y] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Joel GAUTIER, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile, ORDONNER, vu l'urgence, l'exécution

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2342cdc6046d477d010c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a7fcdc6046d4713022d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne conjointement Monsieur [M] [W] et Monsieur [S] [W] aux dépens toutes taxes comprises

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