Le 12 février 2021, un prêt de 25 200 euros sur 60 mois a été consenti. Le 16 février 2021, un prêt de 19 600 euros sur 60 mois a été consenti.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile Avec application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société K&D à verser la somme de 5.000 euros par provision à la société G&B;

montant des sommes retenues par l'huissier, conformément à l'article L111-8 du Code de Procédure Civile d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

Vu l'article 696 du code de procédure civile, Condamner madame [N] [L] aux entiers dépens, en ce compris les frais de réquisition et d'inscription de la mesure conservatoire Vu l'article 700 du code

Par actes délivrés le 9 juin 2022 suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL Location Terrassements [A] [Z], immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 394 691

-1 du code des assurances ; Vu les dispositions des articles 42, 514 et suivants, 696, 699 et 700 du code de procédure civile.

La société [1] SA n'a pas répondu dans le délai de 60 jours de l'article L.242-1 du Code des Assurances.

Vu l'article 696 du code de procédure civile, Condamner la société CDISCOUNT aux frais et dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société FIRST FROID AND CLIMATISATION aux dépens toutes taxes comprises de la

l'audience du 21/07/2025 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article

700 du CPC * DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil * CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC

Condamner le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

réalisés par la société COLAS France à la date du 25 novembre 2022 ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société GROUPE SRT aux dépens toutes taxes

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [M] [H] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

CONDAMNER la requise aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.