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6 016 résultats pour « article 700 code de procédure civile outre les »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69bd00dfcdc6046d474d1bc3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9930cdc6046d4734f5b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

tribunal de céans a condamné la SAS HOME'ECO à payer à la SA BRED COFILEASE les sommes de : * 13 125,90 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2025, * 1 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* 5.000 euros au titre du préjudice moral CONDAMNER Monsieur [Q] à verser à la GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 Code de Procédure Civile, outre les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db84cdc6046d47192b40

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18225cdc6046d47eae8dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens, Et ordonner la capitalisation des intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L.441-10 du code de commerce, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa résistance abusive, 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dadbcdc6046d47191f30

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la présente décision est de droit exécutoire, en application des dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il y aura lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db3bcdc6046d471925df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens incluant le coût du commandement de payer du 13 juin 2025 pour 200 € {deux cent euros}.

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