700 du CPC

La condamner en outre au paiement d'une somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

1343-1 du code civil ; * la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC

700 du CPC et aux dépens.

L441-10 du Code de Commerce, * la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du CPC, Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K'BIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément

700 du Code de Procédure Civile et dépens.

S'entendre condamner la société PREMIUM CLOSER à payer à la société POLY HOTELS l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros outre une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC

En l'état de l'instance, le tribunal réservera l'article 700 du CPC et les dépens.

* CONDAMNER tout contestant à verser à Madame et Monsieur [D] la somme de 2.500 € au visa de l'article 700 du CPC. * RESERVER les dépens.

Qu'il convient par conséquent de condamner la société STM CONSTRUCTION au versement d'une somme de 2.000€ à la société JPV BATIMENT au titre de l'article 700 du CPC.

379 du CPC * Condamner GBG à payer à MLT la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

Condamner les sociétés COUVÉE D'OR, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD solidairement payer à la société [Q] SAS la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les dépens.

Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC et les dépens : Il serait inéquitable de laisser à la charge du Garage RIZZETTO les sommes dépensées pour sa défense et le tribunal condamnera ALLIANZ IARD

et en dernier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer du 21 mai 2025 Condamne la société [B] [V] à payer à la société TYM LOGISTIQUE la somme de 1000 euros au titre de l'article

Qu'il y a lieu, par conséquent, d'accorder à ELECTRICITE DE FRANCE, la provision sollicitée, d'un montant de 31.935,60 euros, ainsi qu'une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

facture demeurante impayée, la somme de 1.000 Euros en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, les dépens.

action en justice et de constituer avocat ; qu'il conviendra de condamner la société CMTG au paiement de la somme de 400 Euros au titre de l'article 700 du CPC.