450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile À l'audience du 29 janvier 2026 par cet acte, VALO'MARNE demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1231-1 du code civil Vu l'article 1793 du code civil,

GYM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

700 du Code de procédure civile.

656 du code de procédure civile.

La société [B] sera condamnée à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

y compris ceux engagés lors de la procédure d'injonction de payer en application de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Monsieur [S] [R] a répliqué en demandant au Tribunal : Vu l'article 1792-6 du Code civil, Vu les articles 9, 31 et 32 du code de Procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Article 700 du code de procédure civile et dépens, Il convient de réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles

700 du code de procédure civile ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; M.