700 du code de procédure civile, * qu'en outre la SAS LA PETITE FAIM a perdu l'exploitation de l'un de ses fonds de commerce, * que la procédure a été ouverte le 19/05/2025 et qu'à aucun moment Monsieur

afin de parvenir au recouvrement des sommes qui lui sont dues ; En conséquence, le Tribunal fixera au passif de la société SAMSARA la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure

NATURA vise : * les articles 1217, 1227, 1229, 1302, 1352-6 du Code civil ; * l'article 700 du Code de procédure civile ; En outre, à l'appui de ses demandes, NATURA soutient : * Avoir passé commande

tribunal de céans a condamné la SAS HOME'ECO à payer à la SA BRED COFILEASE les sommes de : * 13 125,90 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2025, * 1 000 euros au titre de l'article

700 du code de procédure civile outre les dépens.

; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles L131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats ; A titre principal

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.

700 du code de procédure civile outre les dépens, Et ordonner la capitalisation des intérêts.

L.441-10 du code de commerce, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa résistance abusive, 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile outre les dépens.

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700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la présente décision est de droit exécutoire, en application des dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il y aura lieu de

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

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titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.