* CONDAMNER la société ADF MANUFACTURING à verser à la société DALKIA la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à prendre en charge les entiers dépens.

872,873 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS recevable à agir et bien

l'autorise l'article 455 du code de procédure civile.

L.243-1-1 du code des assurances, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Avant dire droit, * Sur la

Le tribunal condamnera la débitrice au paiement de la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

En demande, la Société EDF soutient : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire

visa de l'article 514 du code de procédure civile.

De son côté, Monsieur [A] [R] demande de : Vu les articles 1626 et 1628 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article

Monsieur [C] au paiement de la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

* Condamne la société [P] à verser à la société [M] SAS la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; DONNER ACTE à Monsieur [Y] [G] et à la société G&B

de la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière * article 700 du Code de Procédure Civile : 3.000 € * dépens de la procédure enrôlée sous le numéro de rôle 2025F01033 et de la

du code de procédure civile, Vu l'article 1169 du code civil et 1112-1 du code civil, Vu les articles 1347 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1591 du code civil, Vu les pièces

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

celle de 2.500,00 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire