[J] [D] à verser à Mme [G] [D] la somme de 4 560 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

et [R] [E] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile et de condamner [Adresse 4] aux entiers dépens.

dispositions des articles L.441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 et 873 du code de procédure civile, * Juger que la Société Commerciale [E] est titulaire d'une

du code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

application de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code

[E] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [E] [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER M.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile La société [E] demande au tribunal de condamner la société [K] à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [V] [E] [Z] aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile ; Condamner [B] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.