700 du CPC Par courrier du 23 juin 2025 le conseil de la SAS AUTO EXPO déclare s'opposer à la requête présentée.

873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles D441-5 et l441-10 du code de Commerce, Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces susvisées, Condamner Monsieur [K] [D] au paiement de

700 du CPC.

700 du CPC.

CONDAMNER Madame [O] [R] à payer à Maître [Y] [J] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Habitat Bois Occitanie la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700

700 du CPC ; Condamner la SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES aux entiers dépens.

L.441-10 du code de commerce * la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens

700 du CPC.

700 du CPC et les entiers dépens.

même à payer à l'exposante la somme de 1 633,23 € au titre des pénalités de retard ; Condamner la même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 1 500,00 € au titre de l'article

La société SERGIC RESIDENCES HOLDING demande que la société ELECTRICITE DE FRANCE soit condamnée à lui payer la somme de 3 000.00 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC

CONDAMNER solidairement Monsieur [K] [T] et Madame [Y] [T] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC ; * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS aux entiers dépens.

1343-2 du Code civil Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens de la présente instance ainsi qu'à une indemnité de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC DIRE n'y avoir

* la somme de 1500€ au titre de sa résistance abusive ; * la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC. * les entiers dépens.

700 du CPC