CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 838 résultats pour « article 700 du code F... procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[P] a attrait devant la présente Juridiction Monsieur [M] [T] pour : Vu l'Article L.223-22 du Code de Commerce, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer

Source officielle

Page 1 sur 92

Suivant →
TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

du Tribunal ; CONDAMNER la société LRP ALIMENTATION au paiement de la somme de 800€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société LRP ALIMENTATION aux entiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M. [F], quant à lui, sollicite celle de 10 000 euros sur ce même fondement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] [B] à payer à la société Générale la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner M. [F] [B] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Article 700 du Code de Procédure Civile : * Condamner la SA EDF à payer à la SAS [F] la somme de 3.500 e en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

-1 du code de procédure civile Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SCI FDJ de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Dire les demandes de Monsieur [R] et de Monsieur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] à leur payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M. [B] au paiement des dépens. Pour M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la barre, la société [F] [C] FRANCE S.A.S. nous demande, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu les articles L. 420-2 alinéa 1 er, L.442-1, 1, 2°, L.442-1, 11, et L. 442-4 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

700 du code de procédure civile, en réparation des frais irrépétibles engagés.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

née [N] à lui régler la somme de 800,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, qui est de droit, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca69cdc6046d47596d2f

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société A à Z à payer à Madame [F] la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER l'[F] [V] [U] à verser à la SCI CAMILLE ET MAXIME la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, actuellement dénommée [F] [A], la somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens. §§-*-§§ VU les conclusions récapitulatives en vue de l'audience

Source officielle