Sur les demandes accessoires La Tribunal déboute Mme [J] [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le Tribunal condamne Mme [J] [L] aux entiers dépens de l'instance.

2025 lui demandant de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L145-5, l'article L145-41 et l'article L721-3 du code de commerce, Vu l'article 642 du code de procédure

Attendu que l'équité commande qu'il ne soit pas alloué d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la demande de Mme [M] [R] sera écartée.

demandes au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.

Le Tribunal condamnera la société, [Localité 3] à payer à M., [Y] et Mme, [L] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Condamner Mme [F] à payer à [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [F] aux

[R] [S] à payer à la Banque CIC OUEST la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Mme [R] [S] aux entiers dépens.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, Mme [V] [B] a fait assigner la SASU BODY AND MIND STUDIO, immatriculée au registre

Pour faire valoir leurs droits, M. et Mme [K] ont dû engager des frais. Le Tribunal condamne M. [B] à leur payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[B] [T], Mme [Y] [H], la société ALS et la société [F], en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil, Condamner solidairement Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.

Condamner Mme [W] [P] au paiement de la somme de 5 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. Mme [W] [P] n'est ni présente, ni représentée.

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter Mme [X], née [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens ; Déclarer la BANQUE POPULAIRE recevable et bien

Il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et il convient de condamner Mme [Q] épouse [N] [A] aux entiers dépens de l'instance.

La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

à la BANQUE la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Mme [L] aux dépens ; * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est

700 du code de procédure civile doivent être réservés.

Finalement, afin de compenser les frais irrépétibles qu'elle a dû avancer pour faire valoir ses droits, Mme [X] demande la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.