Finalement, afin de compenser les frais irrépétibles qu'elle a dû avancer pour faire valoir ses droits, Mme [X] demande la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

à la BANQUE la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Mme [L] aux dépens ; * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est

La procédure : Dans ses conclusions du 3 juin 2024, la BNP PARIBAS SA demande de : Vu l'article 1134 ancien du code civil, Vu l'article 1231-7 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, DIRE

Pour faire valoir leurs droits, M. et Mme [K] ont dû engager des frais. Le Tribunal condamne M. [B] à leur payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[I] [M] à payer à CADIF la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus. Sur les dépens Mme [D] [M], M. [J] [M] et M.

de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner Mme [H] [B] aux dépens.

CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

[J] [D] à verser à Mme [G] [D] la somme de 4 560 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

des défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Condamner Mme [F] à payer à [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [F] aux

[A] [T] [Z] demande à ce tribunal de : Vu les articles 16, 287 à 295, 299 du code de procédure civile, Vu les articles 10, 287 à 295, 299 au coue de proceau Vu les articles 65 du code de procédure civile

[R] [S] à payer à la Banque CIC OUEST la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Mme [R] [S] aux entiers dépens.

[T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [T] aux entiers dépens.

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter Mme [X], née [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens ; Déclarer la BANQUE POPULAIRE recevable et bien

La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

; * Rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir * Condamner Mme [Z] [V] épouse [K] à lui payer la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner

Condamner Mme [W] [P] au paiement de la somme de 5 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. Mme [W] [P] n'est ni présente, ni représentée.

de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner Mme [B] [A] [C] en tous les dépens de la présente instance ».