2 déposées à notre audience du 15 janvier 2026 de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société NOBEL SAS aux dépens.

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

, et par conclusions déposées le 6 mai 2026, il nous est demandé de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1 000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société E.C.L demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER la Société

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.

, il nous est demandé de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société

455 du Code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux

, il nous est demandé de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société

, l'article 1343-1 du Code civil, l'article 696 du Code de Procédure civile, l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, À titre principal : DIRE