PROCÉDURE Par acte délivré le 5 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS KL BAT Services, immatriculée

En conséquence le tribunal condamnera la société SAGE COM à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Sur l'exécution provisoire : La société SAGE COM sollicite

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL S.O.E - Fibre, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS FKAH [C], immatriculée au

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

[L] a assigné la SASU ARTI HOME d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de commerce de Rennes aux fins de voir : Vu l'article 1844-5 du code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, DECLARER

Dans ses dernières conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et 1231-1 et suivants, 1304 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

L'assignation a été délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS REDMED BAT, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS DYMA, immatriculée au registre

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la [D] NJM ENTREPRISE, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 6 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS J.F.L RENOV, immatriculée