873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

* Condamne la société [P] à verser à la société [M] SAS la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Dans ses conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1343-5 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L.332-1 du Code

1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M COMM aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès.

de la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière * article 700 du Code de Procédure Civile : 3.000 € * dépens de la procédure enrôlée sous le numéro de rôle 2025F01033 et de la

Condamner la société TRAIN&LEARN à payer à la société S.E.J.E.R la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

de la somme de 5 000,00€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Vu l'article L 611-7 alinéa 5 du code de commerce, Vu l'article R 611-35 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, * JUGER que la société [H] [U] est recevable

La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1193 du

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.

700 du Code de procédure civile.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1217 du Code Civil, Vu les Articles L.511-21 et L.512-4 du Code de Commerce, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Juger recevable la Société BANQUE POPULAIRE

en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; * CONDAMNER la société HAWOOD, au paiement de la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER