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JEUDI

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23 avril 2026

700 du code de procédure civile, Rejeter la demande indemnitaire de [G] [Y] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [G] [Y] aux dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société EVEREST aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jonathan THOMAS en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile Dans

Source officielle

DELIBERES A VIDER

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20 avril 2026

En tout état de cause, * débouter la société ARIAM des demandes accessoires fondées sur la résistance abusive, les intérêts de retard et l'article 700 du code de procédure civile ; * rejeter toutes les

Trib. de Commerce

69a77547cdc6046d476c4aa1

6 janvier 2026

Que l'équité et la situation des parties commandent de ne pas faire application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Les dépens sont à la charge de la SARL 6 ième [Localité 1

Trib. de Commerce

69e1a83fcdc6046d478554b0

11 avril 2025

700 du Code de procédure civile ; les dépens étant requis, le défendeur ne comparaît pas ni personne pour lui ; Le demandeur sollicite l'adjudication des conclusions de son acte introductif d'instance

chambre 1-20

69d7b8a5cdc6046d47a6c2f3

30 janvier 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

69d7b8f5cdc6046d47a6c93e

30 janvier 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

69d7b8b5cdc6046d47a6c404

30 janvier 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.

chambre 1-20

69d7b996cdc6046d47a6d594

30 janvier 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

69d7b9bbcdc6046d47a6d80b

30 janvier 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

69d7ba66cdc6046d47a6e600

30 janvier 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

chambre 1-20

69d7ba86cdc6046d47a6e86a

30 janvier 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Trib. de Commerce

69e1a965cdc6046d478566c3

20 octobre 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69a775dacdc6046d476c539c

6 janvier 2026

en application de l'article 47 du Code de Procédure Civile.

Trib. de Commerce

69e1a77bcdc6046d4785489f

11 avril 2025

700 du Code de procédure civile ; les dépens étant requis, la société SARL SCCG ne comparaît pas ni personne pour elle ; Le demandeur sollicite l'adjudication des conclusions de son acte introductif

chambre 1-20

69d340a5cdc6046d4744bb6b

8 avril 2025

700 du code de procédure civile Rejette le surplus de la demande.

chambre 1-20

69d7b918cdc6046d47a6cc3a