1799-1 du Code civil ; Vu les articles 1219 et 1315 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.

Dans ses conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1343-5 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L.332-1 du Code

en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article L.114-1 du code des assurances, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article L.242-1 du code de la

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82. » En l'espèce, les conditions posées par l'article 47 du code de procédure civile apparaissent réunies, M.

du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile en cause d'appel.

[S] est condamné à payer à la BPGO la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. La BPGO est déboutée du surplus de sa demande. M.

700 du Code de procédure civile et de condamner [Adresse 4] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en

du Tribunal ; CONDAMNER la société LRP ALIMENTATION au paiement de la somme de 800€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société LRP ALIMENTATION aux entiers

700 du Code de procédure civile, Statuer ce que de droit sur les dépens.

700 du Code de Procédure civile.

L441-10 du code de commerce ; * La somme de 1 700€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.