R 512-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R 532-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 2428 et suivants du code Civil, Vu les

Vu les articles 1342 et suivants du code civil, Vu l'article L. 223-21 du code de commerce, Vu les anciens articles 1108 et 1316-4 du code civil, Vu l'article 1169 nouveau, et l'article 1131 ancien du

700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

POUR la société [Localité 1] : Vu l'article 9 du Code de procédure civile.

abusive au titre de l'article 32-1 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [X] [Q] à payer à VISION EUROPE BV et VISION FRANCE la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du Code de

Le CIC ayant dû engager des frais pour faire valoir ses droits, il y aura lieu de condamner monsieur [R] à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

700 du Code de procédure civile ; Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile qui dispose que : les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire

* SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS M. [M] succombant en ses demandes, sera débouté de sa demande à ce titre.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Vu les faits de la cause, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à condamnation de la société BRL au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

CONDAMNER ARTBUILD à payer à SELARL MJO ès qualités la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER ARTBUILD aux entiers dépens.

tri conformément aux rétractations partielles définies comme indiqué ci-dessus, Ordonner au commissaire de justice séquestre et à son expert de faire, à partir des éléments issus de ce nouveau tri, un

OUEST de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SA BANQUE CIC OUEST à payer à Monsieur [M] [B] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de

AUX, [Localité 2] DE : « Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER la société [V] ASSUREUR CONSEIL à verser à la société [H] [Z] & CIE SAS la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur la demande formée au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de la société NOUVELLE ETIQ'ALP et M.