700 du Code de procédure civile ; - condamné la Sa [Adresse 3] à verser à [T] [J] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la Sa Cic Sud-Ouest

[Z] [Q] [T] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Banque CIC Est aux dépens de l'instance.

de l'article 700 du code de procédure civile.

X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Parc de Grande Romaine (le syndicat) cette somme ainsi qu'une autre somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

la Banque CIC Ouest de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné la Banque CIC Ouest aux entiers dépens'; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

[G] [X] aux dépens et à payer à la société CM-CIC Leasing Solutions la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

[U] de ses demandes faites en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du nouveau code de procédure civile, à savoir la somme accordée par le tribunal à l'avocat, serait dans tous les cas récupéré par celui-ci ; qu'à l'issue de l'affaire, Mme Y... a adressé à M.

700 du code de procédure civile.

] [Y] à payer à la Société CM-CIC Leasing Solutions une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la SMABTP de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société Abeille Iard & Santé

[U] [R] à régler à l'URSSAF venant aux droits de la CIPAV la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

700 du code de procédure civile ; - d'ordonner l'exécution provisoire en vertu de l'article 515 du code de procédure civile ; - de condamner la société aux dépens.

, * condamner la banque CIC Est au paiement de la somme de 3 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la banque CIC Est aux dépens de première instance et d'appel

Y... la somme de 30 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'elle obtenait entière satisfaction ; Mais attendu qu'ayant relevé que la demande à laquelle

l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens