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Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

10 avril 2026

, Vu les articles L.441-10 et L.422-1 du Code de commerce, Vu les articles 700 et 835 du Code de procédure civile Vu les moyens qui précèdent, RECEVOIR Monsieur [D] [N] en l'ensemble de ses demandes,

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf834ccdc6046d47f6a46a

Commerce

1 avril 2026

, Vu les articles 1709, 1915 et suivants du Code de commerce, 834 et 835 du Code de procédure civile DEBOUTER la société JE VENDS DE TOUT de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

30 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

12 mars 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

27 mai 2026

446-2 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

30 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

30 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

10 avril 2026

455 du code de procédure civile.

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

10 avril 2026

455 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

11 mars 2026

; LA PROCÉDURE Par acte délivrée à la demande du mandataire liquidateur, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

5 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

3 juin 2025

Par conclusions en réponse n°3, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE demande au tribunal de : Vu l'article 659 du code de procédure civile, Vu les articles 873 et 837 du code de procédure civile,

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

21 mai 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

7 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

7 octobre 2025

Il demande au Tribunal : Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile

Trib. de Commerce

6a0b926ccdc6046d4720c84b

12 mai 2026

834 et 835 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures provisoires dès qu'il y a : * urgence ou, * troubles manifestement illicites ou, * dommage imminent, À condition

SALON D'HONNEUR

69bf6db1cdc6046d47821132

13 janvier 2026

834, 835 et 700 du Code de procédure civile.

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

12 mai 2026

code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de leurs prétentions » ; Attendu que l'article 1103 du code civil dispose que :

R E F E R E

69c083c7cdc6046d4797f0b3

2 juillet 2025

450 du code de procédure civile.

Référé prononcé vendredi

69d2f1f1cdc6046d473f8ccc

4 juillet 2025

, Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile,