[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 917 852 378 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

700 du CPC comme dit dans l'assignation.

515, 696, 700, 853, 855, 861-2, 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Vu les conditions générales et particulières des contrats de location

700 du CPC, * CONDAMNER la société RPEINTURES aux entiers dépens.

LES FAITS La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie (ci-après dénommée Crédit Agricole) a consenti à la société Stack Trans un prêt d'un montant de 29 850 euros, remboursable en 60

[S] [V] pour un montant de 22 676 € transport inclus pour un montant de 850 €.

Les condamner en outre au paiement de la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 décembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société La Ressource, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 852 471

145, 495, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu les articles 857 et 858 du Code de procédure civile, Vu les articles 54,56, 114, 115, 117 à 121, 122, 497, 752, 757, 853 du Code de procédure civile

1343-2 du code civil, * La somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et les entiers dépens Et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Assurances Mutuelles : 93 694,74 euros au titre de l'indemnité versée 7 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Assortir ces condamnations des intérêts CMR (Art. 27 de la CMR) capitalisés à compter

700 du CPC et les entiers dépens ; Le défendeur à l'injonction a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 21/03/2025 ; Le demandeur à l'injonction de payer ayant consigné les frais de

Ainsi, la société [W] AUTO OUEST demande au tribunal de céans de : Vu l'article 54 du CPC; Vu l'article 1603 du code civil, Vu les pièces In limine litis PRONONCER la nullité de l'assignation délivrée

intervenir sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner la société MCF2L aux dépens.

euros au titre de l'article 700 CPC et 33.47 € au titre des dépens.

DISCUSSION Attendu qu'en application de l'article 853 du Code de procédure Civile, la société CLUGNET COMBUSTIBLES a l'obligation de constituer avocat dans la mesure où la demande de la société FRANC

Partie défenderesse : La SAS à associé unique KYSMET FRANCE, (RCS PARIS 921 855 854), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, Mme [D] [Z], [Adresse 3], absente.

700 du CPC, * et les dépens.