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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
. & A ; DEFENDEUR (S) : SARL, [B] -, [J], [Adresse 2] RCS, [Localité 1] : 817 760 481 Représentée à l'audience par son gérant, Monsieur, [J], [W] ; Cause plaidée à l'audience des référés du 20 juin 2025
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chambre 1-2
69ce50c7cdc6046d47d9d078
13 octobre 2025
– RCS de de [Localité 1] 815 380 639 Partie défenderesse : assistée de Me Aude BARATTE, avocat et comparant Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172) 2) Monsieur [Q] [I], demeurant [Adresse 3] Partie
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
chambre 1-3
69d2937fcdc6046d4736a6a2
1 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
chambre 1-14
69d5f788cdc6046d477cadc9
16 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 16
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.
chambre 1-20
69d7ba96cdc6046d47a6e97a
30 janvier 2026
disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS (A172
6a0eaa02cdc6046d47675231
4 mai 2026
Partie défenderesse : SAS CAREVAC, (RCS [Localité 1] 919 616 961), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
69d7b5fecdc6046d47a68495
Partie défenderesse : SARL D.E.C.I, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°812 426 252), non comparante.
6a0ea6e2cdc6046d4767193c
Partie défenderesse : SAS EXT BT, (RCS de [Localité 1] 929 570 133), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0ea736cdc6046d47671ffe
Partie défenderesse : SAS BTP DESIGN, (RCS [Localité 1] 939 098 950), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0ea7bdcdc6046d47672902
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
6a0ea7decdc6046d47672b38
Partie défenderesse : SAS KL ENTREPRISES, (RCS [Localité 1] 934 949 397), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0eefb1cdc6046d476e298a
18 mai 2026
Partie défenderesse : SAS PRIME, (RCS [Localité 1] n° 850 829 599), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
69d7b63fcdc6046d47a68ad4
greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS (A172
69d7b75acdc6046d47a6a3fb
6a0ea9bacdc6046d47674b4a
6a0eab16cdc6046d476766a9
Partie défenderesse : SAS STEF BAT, (RCS [Localité 1] 914 573 100), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0eee5ccdc6046d476e0fb3
Partie défenderesse : Monsieur [C] [D] [I], Entrepeneur individuel, Chez Bateau Playtime - [Adresse 2], non comparante.
6a0eef4acdc6046d476e21d7
Partie défenderesse : SAS JSL ELEC, (RCS de [Localité 1] n°933 063 802), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.