civile : Vu les articles 1103, 1104 et 1217 et suivants du Code civil ; Vu l'article L.111-2 du Code des procédures civiles d'exécution ; * JUGER mal fondée l'opposition de la société SIDEXIA formée

450 alinéa 2 du code de procédure civile, ce dont les parties sont avisées.

[W] [J] a assigné la SA WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE demandant au tribunal de : Vu les articles 1101, 1113, 1114, 1116, 1118 et 1121 du Code civil, Vu les articles 1583 et 1589 du Code civil.

, Vu les articles 56, 122. 699 et 700 du code de procédure civil, Vu les articles L.110-4 et L.622-25-1 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables M.

des dispositions combinées des articles 700 du code de procédure civile et L. 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.

la demande in limine litis formée fondée sur l'article 117 du même code.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L624-1, L624-2, et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière

au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.

-117, L. 225-115 et L. 225-116 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites, Vu les statuts de la société THINKDEEP AI SAS, Vu la jurisprudence

Dès lors, en application des articles 1101, 1113 et 1118 du Code civil, aucun contrat ne peut être regardé comme valablement formé, faute d'acceptation certaine et de rencontre des volontés.

101, 367 du code de procédure civile, Vu les articles L. 341-2 et L. 341-4 du code de la consommation, dans leurs versions applicables à l'espèce, Vu les articles 1108, 1119, 1316-4 du code civil, dans

873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103,1113 et 1114 du Code Civil, Constater le défaut de paiement de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING

la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2024 signifié à personne habilitée conformément à l'article 654 du code de procédure civile, Euroline

Dans ses conclusions n°2 régularisées à l'audience de mise en état du 15 octobre 2025 ENGIE demande au tribunal de Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu

700 du code de procédure civile et des dépens.

conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.