Par conclusions en défense n°4, déposées à l'audience de procédure du 17 octobre 2025, [X] demande au tribunal de : Vu les articles L. 1121-1, L. 1237-3, L. 1411-1 et L. 1411-4 du code du travail, Vu

Par conclusions développées à la barre, la société B.F.R LITTORAL SAS demande au tribunal de : Statuant en application des dispositions des articles 1101 et suivants du code civil, Condamner la SARL

La SAS MPA fonde ses demandes sur les articles 1101 et suivants du code civil et notamment l'article 1103 du code civil et l'article 1231- 1 du code civil.

1112-1 et suivants du code civil, *Vu l'article 1231-1 du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu les pièces visées, *Vu la jurisprudence citée, SUR LE SORT DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE

1101 et suivants code civil, Vu l'article 1359 du code civil, Vu les (sic) L. 221-1 et suivants du code de la consommation, Vu la jurisprudence Cass. 1 ère civ, 14 novembre 2018, n°17-21.697.

de la construction et de l'habitation, Vu l'article 421-13 du code de l'urbanisme, Vu l'article 1112-1 et suivant du code civil, Prendre acte du retrait de la demande de nullité de la cession du fonds

14 et 15 du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil, * Vu l'article 1219 et 1220,1240, 1353 du Code civil, * Vu l'article 1799-1 du Code civil, * Vu l'article L44-6 du Code de

POUR la société [Localité 1] : Vu l'article 9 du Code de procédure civile.

1217 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700

Par ses conclusions développées à la barre, la société E-MARINE SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1112-1, 1137, 1178 et 1240 du code civil, Accueillir la requérante en ses moyens, fins

a été repris oralement lors de cette audience, la SARL JML INTERNATIONAL demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du code civil, CONDAMNER la SARL MALARA PROMOTION 73

d'une facture W-456-1124 (pièce 19) de 200 € « utilisation de l'article « le réveil de la Niña » dans le magazine Wind n°456 (novembre 2024) ».

Maître [W] [B], représentant la société KGK et HOLDING [A], demande donc au Tribunal de : A titre principal, Vu l'article 1101 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1163 du Code

1217, 1231-1, 1792 et 1799-1 du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, A titre principal : CONDAMNER la société YACCO à verser à la société

1101, 1103, 1104, 1217, 1219, 1223, 1224, 1227, 1228 et 1231-1 du code civil, des articles 30, 31, 32-2 et suivants, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail

du Jeudi 12 septembre 2024 à 14h00 ;» Suivant dernières écritures, la SAS DOM & CHRIS sollicite : Vu les articles 1792 et 1792-4-1 du Code civil ; Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, et 1231-1 du Code

Par conclusions développées à la barre, la société SO'HOTELLERIE SAS demande au tribunal de : Vu l'article 46, 48, 75 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants, 1353 du code civil

1101, 1103 et suivants et 1231-1 et suivants du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTER la société IDWEAVER de l'ensemble de ses demandes ; RECEVOIR la société WEB-E-GO