Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.

judiciaire : Maître [P] [S] [Adresse 3] ; DIT que le débiteur réalisera lui-même l'inventaire prévu à l'article L.622-6-1 du Code de Commerce.

l'article R. 628-2 du code de commerce.

L. 624-1 du Code de commerce ; INVITE, s'il y a lieu, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant conformément aux articles L. 621-4 et suivants du Code de commerce et à en communiquer le

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Conformément à l'article L.626-30, I, du Code de commerce, sont considérés comme des « parties affectées » : * « 1° Les créanciers dont les droits sont directement affectés par le projet de plan ; *

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle elle était affectée, conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-58 du code de commerce.

L.626-20 et R.626-34 du Code de commerce.

L.626-20 et R.626-34 du code de commerce.

de l'article L. 626-22, des paiements provisionnels peuvent être effectués dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article L. 622-8.

aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

R 626-18 du code de commerce.

aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

au visa de l'article L.626-29 et suivants du code de commerce est dès lors apparu indispensable.

L.626-5 du Code de Commerce.

L.631-14 et L.622-6 du Code de Commerce.