pièces 75, 89, 91, 92,122 les pièces 110 à 117 et 119 à 121 ainsi que 126 à 129.

[K] [N] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles 1110, 1171, 2298 et 2300 du code civil, Vu les articles 514-1 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, De réputer non écrites

1101 et suivants, 1582 et 1583 du Code Civil Condamner la société TAG AUTO CONCEPT SASU à payer à la société EXCELLIUM AUTOMOBILE SARL la somme de 8 641.49 € Condamner la société TAG AUTO CONCEPT SASU

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

6 de la Garantie fabricant Trina Solar et à l'article 8 des conditions générales de vente de la société TRINA SOLAR LIMITED (SCHWEIZ) AG.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure

Condamner la société FINTECTURE, à payer la somme de 4.000,00 € au visa de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens de la procédure.

A cette audience, la société [Y] a demandé au tribunal de : Vu l'article liminaire en ses conclusions, et les articles L 212-1, L212-2, L221-2, L221-3, L221-5, L 221-8 du code de la consommation, Vu

Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience

La date de cessation des paiements sera fixée au 15/01/2025, date précisée par le dirigeant à l'audience (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

La date de cessation des paiements sera fixée au 20/06/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

2240 du code civil Vu l'article L.123-23 du code de commerce, Vu l'article 700 du CPC Juger recevable et bien fondée la société A&Y 5758 en toutes ses demandes, fins et conclusions.

La date de cessation des paiements sera fixée au 16/06/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

La date de cessation des paiements sera fixée au 01/12/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

La date de cessation des paiements sera fixée au 06/03/2026, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

La date de cessation des paiements sera fixée au 30/04/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente décision de l'exécution provisoire ; Attendu qu'il convient