Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 546 résultats pour « article L. 1211 du Code du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 546 résultats pour « article L. 1211 du Code du travail »
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EXTRAIT
Article 1
.* 1211-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1211-4 ainsi rédigé : " Art.
Article R1522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 50
Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1211-1 à R. 1211-11, R. 1211-25 à R. 1211-28-1 et R. 1211-48.
Article L1522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 39
Les articles L. 1211-2, L. 1211-3 à l'exclusion de son deuxième alinéa, L. 1211-6-1 et L. 1211-8 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
Article R1211-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86
, le nom et l'adresse de l'établissement autorisé ayant procédé à la fécondation in vitro des ovocytes mis à disposition ; 2° Les résultats des examens de biologie médicale prévus aux articles R. 1211-25 et R. 1211-26, sans aucune mention permettant d'identifier
Article L342-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 77
Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports : a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ; b) Le titre II du livre VI de la première partie
Article R1211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 63
Les informations et données mentionnées aux articles R. 1211-2 et R. 1211-3 portent sur des périodes mensuelles ou annuelles et sont arrêtées :
Article R1211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 63
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la liste et les caractéristiques des informations et données mentionnées aux articles R. 1211-2 et R. 1211-3, selon la périodicité prévue à l'article R. 1211-6, et précise les modalités selon lesquelles
Article L1542-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 42
L. 1211-2, L. 1211-3 à l'exception de son deuxième alinéa, et L. 1211-6-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021. 2° L'article L. 1211-4 est remplacé par les dispositions suivantes : Art.
Article 13
un ou plusieurs organismes, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, qui œuvrent en faveur de l'accès à l'emploi durable des personnes exclues du marché du travail
Article R1211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81
Les dispositions des articles R. 1211-2 à R. 1211-6 s'appliquent à la personne accompagnant un donneur dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers, aux titulaires de l'autorité parentale ou au représentant légal du donneur s'il s'agit d'un mineur, ainsi
Article L1211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72
Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat : 1° Les conditions dans lesquelles les médecins assurent l'information prévue à l'article L. 1211-3 ; 2° Les modalités de la prise en charge prévue à l'article L. 1211-4 ; 3° Les règles de sécurité sanitaire
Article R122-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02
Le préfet de zone de défense et de sécurité peut donner délégation de signature, en ce qui concerne les attributions qui lui sont confiées aux articles R. 122-33 et R. 122-34 du présent code, au préfet délégué pour la défense et la sécurité, au général
Article 8
. - Dispositions pour l'application du premier alinéa de l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15., Art. 1, Art. 2, Sct.
Article R571-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71
des locaux mentionnés à l'article R. 571-88 après avoir consulté le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur des finances publiques dans les conditions fixées par les articles
Article R1211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 30
Les établissements de santé déterminent au vu de leur comptabilité analytique, et par type de produit ou élément du corps humain, à l'exception des organes, les coûts des prélèvements à fins thérapeutiques tels qu'ils résultent des articles R. 1211-2
Article R151-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 88
La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien sont fixées à l'article R. 1211-8 du code de la défense.
Article R1311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 13
Dans le cas des acquisitions poursuivies par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les dispositions de l'article R. 1211-3 du code général de la propriété des personnes publiques sont applicables.
Article L1211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62
Ne sont soumis aux dispositions du présent livre ni les produits du corps humain pour lesquels il est d'usage de ne pas appliquer l'ensemble des principes qu'énoncent les articles L. 1211-1 à L. 1211-7, ni les éléments et produits du corps humain prélevés
Article R1212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 68
La commission consultative sur l'évaluation des charges, prévue à l'article L. 1211-4-1, se compose de vingt-deux des membres, définis à l'article L. 1211-2, du comité des finances locales : 1° Les onze représentants de l'Etat ; 2° Les deux présidents
Article Annexe II
. - Les résultats individuels des examens biologiques pratiqués chez le donneur conformément aux articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 ou ceux pratiqués chez le patient conformément à l'article R.1211-22-1 ainsi que la mention du laboratoire
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