[L], par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 20 novembre 2025 demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240, 1353, 1604, 1610 et 1611 et

€ : cette facture, datée du 3 octobre 2024, doit également être réglée, et l'intérêt au taux légal doit y être appliqué selon les termes de l'article 1231 – 6 du Code civil

1103, 1231-7et 1243-2 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le contrat de bail, Condamner la société LIVRATEL à verser à la SCI DU HAUT FOURNEAU la somme de 23 859,85 € TTC,

1217, 1231-1, 1792 et 1799-1 du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, A titre principal : CONDAMNER la société YACCO à verser à la société

L.631-22, R.631-39, R.631-40, R.631-42 du Code de Commerce, VU les dispositions des Articles L.642-1 et R.642-2 suivants du Code de Commerce, VU la communication de la cause et de la date d'audience

La société HARLIN ENERGIE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1219, 1220, 1231 et 1353 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : * Déclarer

À l'audience du 27 novembre 2025, par cet acte, ALLIA demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1231-1, 1231-6, 1793, 1794 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code ; De constater la résiliation des contrats de location à la date du 22.03.2024 ; D'ordonner à

La société [Z], demanderesse, sollicite du tribunal de céans de bien vouloir : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat

Elle sollicite la résolution judiciaire de la convention sur le fondement de l'article 1224 du Code civil.

Par conclusions déposées à l'audience du 04 mars 2026, La Société [V] [Q] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1 et 1582 du Code civil Vu les dispositions de l'article

Par dernières conclusions n°4 régularisées à l'audience de mise en état du 12 novembre 2025, WEBEDIA demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'articles

L.631-22, R.631-39, R.631-40, R.631-42 du Code de Commerce, VU les dispositions des Articles L.642-1 et R.642-2 suivants du Code de Commerce, VU la communication de la cause et de la date d'audience

, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Dit que la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE (SMEG) dispose

Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code

Elle se fonde sur l'article 1231-6 du code civil pour demander le paiement des intérêts de retard appliqués à la facture du 30 mars 2023 ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.

Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce

« Condamner la société SMARTMIND à payer la somme de cinq mille euros (5 000 €) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.