AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
22 avril 2026
au marché public de la sécurité de la ville de [Localité 1] afin de pallier l'impossibilité de la société ALTEA SECURITE BEZIERS d'y soumissionner, en l'absence des attestations de régularités fiscales
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
7 mai 2026
149 551 ; son siège social était fixé [Adresse 2] ; sa gérante était Madame [E] [F] ([H]), née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1]', domiciliée [Adresse 3] ; que cette société exploitait depuis
Source officielle