L.642-1 et suivants du Code de commerce, Vu les dispositions des articles R.631-39 et R.642-1 et suivants du Code de commerce, Vu les offres déposées, Vu les rapports de l'administrateur de l'administrateur

Le passif proposé à l'admission s'élève à 573 659,69 € et se présente comme suit : […] Aucune créance ne relève des dispositions de l'article L. 642-12 alinéa 4 du code de commerce.

Sur la régularité de la constitution des classes L'article L. 626-31,1° du Code de commerce prévoit que « le plan a été adopté conformément à l'article L. 626-30 ».

dans le cadre du présent plan de cession, dans les conditions prévues aux articles L. 642-5 du code de commerce et L. 1233-58 du code du travail.

, conformément aux articles L 626-24 et L 626-32 di code de commerce (applicables à la procédure de redressement judiciaire sur renvoi de l'article L 631-19 du code de commerce), et notamment en ce compris

d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L. 641-1 et L. 644-1 du code de commerce, celle-ci visant l'ensemble des actifs du débiteur en conséquence de la réunion

L.640-1 et suivants du code de commerce.

R. 642-1 du code du commerce.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

R. 621-1, R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.

simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier

L.622-24, L.631-14 et L.641-3 du code de commerce.

R. 642-1 du code du commerce.

L.643-9 et L.644-6 du code de commerce, Monsieur [R] [P] [Y] Ne comparaît pas, ni personne pour lui, MET FIN à l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, ORDONNE

L.643-9 et L.644-6 du code de commerce, Monsieur [R] [Q] Ne comparaît pas, ni personne pour lui, MET FIN à l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, ORDONNE qu'il

L.643-9 et L.644-6 du code de commerce, Monsieur [S] [F] Comparaît et s'en rapporte à justice MET FIN à l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, ORDONNE qu'il

L.643-9 et L.644-6 du code de commerce, Monsieur [C] [U] Ne comparaît pas, ni personne pour lui, MET FIN à l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, ORDONNE qu'il

des dérogations prévues au présent chapitre", ATTENDU que la requête du liquidateur entre également dans les prévisions de l'article L.643-9 du code de commerce relatif à la prorogation du délai de clôture