AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
7 mai 2026
872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur
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chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
28 mai 2026
A la suite de ces débauchages, dès le premier trimestre 2025, de nombreux clients de [Localité 1] ont transféré des intérimaires (11 intérimaires identifiés) initialement au service de [Localité 1] vers
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